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Données personnelles



Notre engagement envers vous en matière de confidentialité en ligne


Intervet SAS, désignée ci-dessous par MSD Santé Animale*, membre de la division santé animale de Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, offre des ressources en ligne visant à fournir des informations et services de santé, médicaux et liés aux produits, ainsi que des informations d’entreprise et financières et des informations en matière d’emploi


Le respect du caractère confidentiel de vos informations personnelles est très important pour nous. Les sites Internet de MSD Santé Animale  qui affichent la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « politique ») s’engagent à collecter, conserver et protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique ainsi qu’aux lois, règles et règlements applicables. La présente politique s’applique aux informations personnelles (telles que définies ci-après) collectées depuis les ressources et communications en ligne de MSD Santé Animale (telles que les sites Internet, courriers électroniques et autres outils accessibles en ligne) qui renvoient à la présente politique. La présente politique ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies au moyen de ressources et communications hors ligne, sauf lorsque ces informations personnelles sont regroupées avec des informations personnelles collectées en ligne par MSD Santé Animale. La présente politique ne s’applique également pas aux ressources en ligne exploitées par des tiers auxquelles les sites Internet de MSD Santé Animale  peuvent renvoyer, lorsque MSD Santé Animale  n’assure aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces ressources.


La présente politique est conforme à la Politique de MSD relative à la sphère de sécurité (Safe Harbor) applicable aux transferts des informations personnelles depuis l’Espace économique européen et la Suisse vers les États-Unis. Elle est en ligne avec la Politique de MSD relative à la plateforme pour les préférences de confidentialité (P3P - Platform for Privacy Preferences : initiative du Consortium WorldWide Web (W3C) énonçant les standards du Web et d'Internet et visant à standardiser le moyen par lequel un site web peut informer l'internaute de sa politique en matière de protection des données personnelles.


Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour toute question relative à la présente politique ou à nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données, veuillez nous contacter à une des adresses apparaissant plus loin dans ce document.



*Au sens de la présente Politique de confidentialité, « MSD » désigne la Maison Mère Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, ses successeurs, filiales, divisions et groupes à l’échelle mondiale, à l’exclusion des joint-ventures auxquelles MSD est partie.


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Comment la présente Politique de confidentialité définit-elle les « informations personnelles » ?

Le terme « informations personnelles » au sens de la présente politique désigne toute information ou tout ensemble d’informations permettant d’identifier ou susceptible d’être utilisé par MSD Santé Animale ou en son nom pour identifier une personne.

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Comment MSD Santé Animale collecte-t-elle les informations personnelles en ligne ?

MSD Santé Animale collecte les informations personnelles en ligne par le biais de sites Internet et d’autres ressources en ligne. MSD Santé Animale offre également des ressources en ligne en collaboration avec d’autres fournisseurs de services en ligne qui peuvent communiquer à l’entreprise des informations personnelles sur les utilisateurs de ces ressources. Ces collaborations en ligne sont régies par des contrats prescrivant une protection appropriée des informations personnelles. Les utilisateurs peuvent accéder à de nombreuses sections de nos sites Internet et de nos ressources en ligne sans qu’ils aient à communiquer des informations personnelles. 

Trois méthodes sont utilisées par MSD pour la collecte des informations personnelles en ligne :
1. Les informations que vous communiquez : MSD Santé Animale recueille des informations personnelles et d’autres données que vous êtes susceptible de saisir dans des formulaires ou champs de données sur ses sites Internet ou ressources en ligne. Ces informations peuvent comprendre, notamment, vos coordonnées (telles que vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant utilisateur et mot de passe), votre date de naissance, vos qualifications professionnelles, votre expérience acquise, vos activités, compétences, préférences, loisirs et centres d’intérêt..
2. Les informations provenant de sources d’informations publiques ou tierces : MSD Santé Animale peut collecter des informations personnelles concernant les professionnels de la santé qui s’enregistrent sur nos sites Internet depuis des sources d’informations publiques ou tiers afin de vérifier leurs qualifications professionnelles et leur identité. Dans certains cas, nous sommes susceptibles d’alimenter nos bases de données utilisateurs existantes avec des informations provenant de tiers. Certaines de ces informations peuvent constituer des informations personnelles, telles que les informations relatives à un changement d’adresse postale.
3. Les informations collectées depuis votre ordinateur ou d’autres dispositifs électroniques : nous collectons des informations relatives à votre ordinateur ou à d’autres dispositifs électroniques lorsque vous visitez nos sites Internet et utilisez nos ressources en ligne. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP (Internet Protocol), adresse, nom de domaine, type de navigateur, la date et l’heure de votre requête et des informations fournies par des technologies de surveillance, telles que les cookies et balises Web. Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder à nos sites Internet et ressources en ligne, nous pourrons également collecter des informations concernant votre appareil, telles que l’identifiant de votre appareil et le type d’appareil, ainsi que des informations d’usage concernant votre appareil et votre utilisation de nos sites Internet mobiles et autres ressources mobiles.

Certains de nos sites Internet et autres ressources en ligne ont recours à des technologies de surveillance pour proposer des fonctionnalités supplémentaires vous permettant d’utiliser ces ressources d’une façon plus efficace. MSD Santé Animale a recours à ces technologies de surveillance d’une manière qui ne permet pas de vous identifier personnellement, notamment pour vérifier le nombre exact d’utilisateurs, de sites affichant un lien de partage ou d’annonces vers ses ressources en ligne, ou pour retenir que vous vous êtes identifié en tant que professionnel de la santé ou résident d’un pays particulier. MSD Santé Animale peut avoir recours à d’autres entreprises pour effectuer des communications électroniques en son nom ou pour passer des annonces relatives à l’entreprise sur d’autres sites Internet. Ces entreprises peuvent utiliser leurs propres technologies de surveillance et pour de plus amples informations, vous devez vous référer à leur propre charte de confidentialité. Si vous souhaitez restreindre la collecte de données anonymes par le biais de technologies de surveillance, veuillez vous reporter aux choix décrits ci-après.

Dans certains cas, MSD Santé Animale peut avoir recours à des technologies de surveillance d’une manière permettant de vous identifier personnellement, mais seulement après que vous avez saisi des informations personnelles dans un formulaire ou un champ de données de nos sites Internet ou lorsque vous avez été enregistré comme utilisateur de nos ressources en ligne et avez reçu un identifiant utilisateur et un mot de passe à partir d’informations validées par le biais d’autres interactions hors ligne avec vous. Nous pouvons avoir recours à des technologies de surveillance pour garder en mémoire vos préférences et sélections personnelles, telles que des informations personnelles que vous avez saisies dans des champs de données de nos sites Internet, des réponses que vous avez fournies à nos sondages, des sections de nos sites Internet que vous visitez souvent ou pour confirmer si vous avez lu ou cliqué sur certaines communications électroniques que nous vous transmettons de sorte que nous puissions rendre nos communications plus utiles et intéressantes à vos yeux.
Il vous appartient de choisir si vous souhaitez ou non que MSD Santé Animale utilise des technologies de surveillance pour vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites Internet et/ou pour vous offrir d’autres services personnalisés. Si vous souhaitez restreindre la collecte de données par le biais de technologies de surveillance, veuillez vous reporter aux choix décrits ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 
Un cookie est un petit fichier de données (traceur) qui est transmis par les serveurs Internet sur le disque dur de votre ordinateur, dans le dossier où sont conservés les fichiers de votre navigateur Internet. Les cookies permettent aux sites Internet de stocker dans votre ordinateur une petite quantité d’information et de la récupérer plus tard. MSD Santé Animale utilise deux sortes de cookies : les cookies de sessions qui sont des cookies temporaires effacés de la mémoire de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou que vous éteignez votre ordinateur, et les cookies persistants qui demeurent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à leur expiration, à moins que vous ne les supprimiez avant. Conformément aux recommandations de la CNIL applicables au 1er Octobre 2014, les sites web de MSD Santé Animale respectent l’information du visiteur et son consentement.

Qu’est-ce qu’une balise Web ? 
Les balises Web, connues également sous le nom de pixels invisible, GIF à pixel unique ou balise Internet, sont des objets graphiques qui ont une fonction similaire aux cookies. Les balises web sont invisibles en raison de leur petite taille. Elles servent à recueillir des informations dans les blogs qui ne vous identifient pas personnellement comme les pages web que vous avez consultées, le site Internet dont vous provenez et l’annonce sur laquelle vous avez cliqué pour visiter nos sites Internet. Elles servent également à vérifier si certains messages promotionnels ou autres messages commerciaux que nous vous transmettons par voie électronique sont ouverts.


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Pourquoi MSD Santé Animale collecte, utilise et divulgue-t-elle des informations personnelles ?


1. D’une manière générale : MSD Santé Animale collecte des informations personnelles en ligne au besoin pour permettre aux utilisateurs de s'inscrire à certaines ressources et communications en ligne de MSD Santé Animale ainsi que de personnaliser celles-ci. MSD Santé Animale utilise les informations personnelles collectées en ligne pour fournir des produits, services et fonctionnalités ainsi que d’autres ressources aux utilisateurs qui en ont fait la demande, tels que, par exemple, des documents éducatifs et des renseignements connexes sur les activités pharmaceutiques, des programmes de courrier électronique, des outils, des quizz, des questionnaires et des sondages de MSD Santé Animale. MSD Santé Animale analyse les informations personnelles collectées en ligne dans le but de déterminer et d’offrir d’autres services et promotions susceptibles de vous intéresser. MSD Santé Animale évalue l’utilisation de certaines ressources et communications en ligne uniquement au moyen d’informations ne permettant pas d’identifier l’utilisateur ou au moyen d’informations agrégées. MSD Santé Animale peut cependant avoir utilisé des informations personnelles pour vérifier l’accès autorisé à ses ressources en ligne et assurer leur sécurité.
2. Médias sociaux : les ressources relatives aux médias sociaux en ligne désignent des outils interactifs qui permettent d’ordinaire la collaboration et le partage d’informations avec autrui. Parmi les exemples de ressources relatives aux médias sociaux figurent les réseaux sociaux, forums de discussion, forums d’information (chats), blogs, wikis et fonctions de partage permettant de partager du contenu de site Internet et des outils avec un ami ou collègue. MSD Santé Animale pourra collecter auprès de vous des informations personnelles pour vous permettre d’utiliser les ressources relatives aux médias sociaux que l’entreprise offre ponctuellement. MSD Santé Animale pourra également vous permettre d’utiliser ces ressources relatives aux médias sociaux pour poster des informations personnelles ou partager celles-ci avec des tiers. Vous devez réfléchir attentivement aux informations vous concernant que vous choisissez de partager avec des tiers lorsque vous utilisez des ressources relatives aux médias sociaux. MSD Santé Animale présente une note d’information et des choix supplémentaires concernant la procédure de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles sur nos sites Internet et autres ressources en ligne qui permettent l’utilisation de médias sociaux.
3. Informatique mobile : certains sites Internet et ressources en ligne de MSD Santé Animale sont spécifiquement conçus pour une utilisation sur des appareils informatiques mobiles. Certaines versions mobiles de sites Internet de MSD Santé Animale peuvent nécessiter que vous ouvriez une session avec votre compte utilisateur relatif au site Internet concerné. Les informations concernant votre utilisation de la version mobile du site Internet seront associées à votre compte utilisateur. Certains de nos sites Internet et ressources en ligne vous permettent de télécharger des applications, widgets ou autres outils que vous pouvez utiliser sur votre appareil mobile ou autre appareil informatique. Certains de ces outils peuvent stocker des informations sur votre appareil mobile ou autre. Ces outils sont susceptibles de transmettre des informations personnelles à MSD Santé Animale vous permettant d’accéder à votre compte utilisateur et permettant à MSD Santé Animale de contrôler l’utilisation de ces outils. Certains de ces outils peuvent vous permettre de transmettre par voie électronique des rapports et autres informations depuis ceux-ci. MSD Santé Animale est susceptible d’utiliser les informations personnelles ou non identifiables qui lui sont transmises en vue d’améliorer ces outils, de mettre au point de nouveaux outils, d’améliorer la qualité et aux autres fins visées dans la présente Politique ou dans d’autres avis communiqués par MSD Santé Animale.


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MSD regroupe-t-elle les informations personnelles ?

Dans certains cas, MSD Santé Animale regroupe et utilise les informations personnelles partagées par les utilisateurs par le biais de divers services et moyens tels que le téléphone, des sondages, des sites Internet et d’autres ressources et communications en ligne, dans le but d’améliorer la qualité des services proposés par l’entreprise, conformément aux fins établies et aux normes énoncées dans la présente politique ainsi que dans tout autre avis de confidentialité applicable ayant été communiqué.




Quelles sont les options à ma disposition quant à la façon dont MSD collecte, utilise et divulgue mes informations personnelles ?


Les quatre types d’option suivants sont à votre disposition :
1. Aucune collecte d’informations personnelles : Vous avez la possibilité de choisir de ne pas fournir d’informations personnelles à MSD Santé Animale en ligne en choisissant de ne saisir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de données sur nos sites Internet et en n’utilisant pas les services personnalisés offerts par nos ressources en ligne. Toutefois, certaines de nos ressources en ligne ne sont accessibles qu’aux personnes qui fournissent des informations personnelles ou utilisent des services personnalisés.

2. Limitations et options relatives à l’utilisation et la divulgation à d’autres fins : Certaines ressources en ligne de MSD Santé Animale peuvent vous demander l’autorisation d’utiliser et de communiquer des informations personnelles vous concernant afin d’ajouter votre nom à leur liste de contacts, de vous permettre de vous inscrire dans un répertoire ou une ressource relative à des médias sociaux, et de déterminer et d’offrir d’autres services et promotions susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez limiter l’utilisation de vos informations personnelles en cochant ou décochant les options présentées au moment où vous saisissez lesdites informations ou que nous pourrons vous offrir à l’avenir. En outre, vous avez la possibilité de modifier vos préférences de communications (tel que le choix de ne plus recevoir des communications que vous avez demandées antérieurement) en nous contactant à l’adresse la plus pertinente en ce qui vous concerne.

3. Limitations et options relatives à la surveillance : Les ressources en ligne de MSD Santé Animale qui ont recours à des technologies de surveillance, telles que les cookies, pour retenir vos préférences et sélections personnelles, vous donnent la possibilité de permettre ou non à MSD Santé Animale d’avoir recours à ces technologies pour vous reconnaître ou pour vous offrir des services supplémentaires, en cochant ou en décochant les options présentées au moment de l’inscription, ou au moment de la saisie de vos informations personnelles dans des formulaires ou champs de données. Nos ressources en ligne ne limitent pas l’utilisation de technologies de surveillance ne permettant pas d’identifier l’utilisateur. La plupart des navigateurs Internet permettent aux utilisateurs de contrôler l’utilisation de certaines technologies de surveillance, telles que les cookies. Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou de désactiver l’utilisation de cookies par certains sites Internet. D’autres navigateurs vous donnent la possibilité de sélectionner les réglages des cookies pour tous les sites Internet que vous visitez. Si le recours à la technologie des cookies vous préoccupe, veuillez consulter la section précédente relative aux «informations collectées depuis votre ordinateur ou d’autres moyens électroniques » afin de connaître la façon dont MSD Santé Animale se sert des technologies de surveillance. Si vous limitez ou désactivez les cookies, il est possible que certaines fonctions de nos sites Internet ne fonctionnent pas convenablement, y compris l’accès à certains de nos sites Internet nécessitant l’inscription de l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur, de la manière suivante : cliquer ici )
Si vous souhaitez refuser les cookies établis par d’autres entreprises qui effectuent des communications électroniques en notre nom ou qui passent des annonces de MSD Santé Animale sur d’autres sites Internet, vous pouvez le faire en suivant les indications fournies par la Network Advertising Initiative à l’adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

4. Communications électroniques : Vous pouvez choisir de recevoir des courriers et autres communications électroniques facultatifs de la part de MSD Santé Animale par inscription ou abonnement à ces communications sur nos sites Internet et autres ressources en ligne. Si vous ne souhaitez plus recevoir des communications électroniques facultatives, vous pouvez exprimer votre refus en vous rendant sur le site Internet ou les autres ressources en ligne où vous vous êtes inscrit, lorsque cela est possible, et en actualisant vos sélections en matière de communications électroniques, ou vous pouvez suivre les instructions de désinscription ou de refus d’inscription figurant dans les communications électroniques que vous avez reçues de notre part. Vous pouvez également exprimer votre refus en nous contactant à l’adresse : cilintervet@merck.com  . Si vous ne souhaitez pas que MSD Santé Animale confirme si vous avez lu ou cliqué sur certaines communications électroniques que l’entreprise vous a transmises, vous pouvez refuser le suivi des communications électroniques en refusant la réception de ces communications électroniques en utilisant simplement l’une des méthodes précitées.




Qui aura accès à mes informations personnelles ?

Vos informations personnelles seront accessibles par Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, y compris ses filiales, divisions et groupes, et, le cas échéant, par la filiale MSD à laquelle vous avez transmis vos données, ainsi que par les personnes et organisations agissant pour leur compte et selon leurs directives. L’utilisation et la divulgation d’informations personnelles par des personnes et organisations extérieures agissant pour le compte de MSD sont régies par des contrats prescrivant une protection appropriée des informations personnelles. Vos informations personnelles ne seront utilisées et divulguées par MSD et les personnes et organisations travaillant pour son compte que d’une manière conforme à la présente politique et à tout autre avis de confidentialité applicable, et selon les autorisations ou exigences expresses des lois, règles et règlements applicables.




MSD Santé Animale partage-t-elle des informations personnelles avec des tiers ?

En règle générale, MSD Santé Animale ne vend ou ne partage pas des informations personnelles vous concernant sauf dans les cas visés dans la présente politique et tout autre avis de confidentialité applicable. Cependant, dans certaines circonstances, MSD Santé Animale peut décider, pour des raisons commerciales, de réorganiser ou de céder ses activités par l’intermédiaire d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition. En pareil cas, les informations personnelles pourront être partagées avec les acquéreurs réels ou éventuels. MSD Santé Animale obtiendra des garanties écrites que les informations personnelles feront l’objet d’une protection appropriée dans ces circonstances. MSD Santé Animale se réserve le droit de divulguer des informations personnelles vous concernant, dont votre adresse électronique, pour signalement aux autorités gouvernementales, aux parties en cause dans une procédure judiciaire sur autorisation de la cour ou du tribunal compétent et autrement dans la mesure requise ou autorisée expressément par la loi applicable. Sauf dans les circonstances prévues par la présente politique, vos informations personnelles ne seront autrement pas partagées sans votre autorisation.


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Comment MSD Santé Animale assure-t-elle la protection des informations personnelles ?


MSD Santé Animale prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles qui seront transmises de votre ordinateur à ses ressources en ligne et serveurs, ainsi que celles qui sont en sa possession, contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé. Il vous appartient d’assurer la protection de vos propres copies de vos mots de passe et codes d’accès connexes vous permettant d’accéder à nos ressources en ligne.

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Comment MSD Santé Animale assure-t-elle la protection de la vie privée des enfants ?

En règle générale, les sites Internet de MSD ne sont pas destinés aux enfants et la plupart des services en ligne que nous offrons s’adressent à des personnes de 18 ans ou plus. Lorsque la loi permet les demandes de renseignements relatives à un médicament, toute personne qui présente une demande de renseignements relative à un médicament destiné aux enfants doit être âgée d’au moins 18 ans.


Comment puis-je accéder aux informations personnelles me concernant et les rectifier ?

Si vous souhaitez accéder aux données personnelles que MSD Santé Animale a collectées sur vous au travers de ses sites Web ou les modifier, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification quant aux données à caractère personnel vous concernant, du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez l'exercer, en ce qui concerne les informations recueillies en adressant par voie postale une demande à :

MSD Santé Animale
CIL - Service Communication
Rue Olivier de Serres – BP17144
49071 BEAUCOUZE  France




Quelle est l’adresse de contact de MSD Santé Animale pour les questions relatives à la confidentialité ?

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des pratiques de MSD Santé Animale relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations, 
vous pouvez contacter cilintervet@merck.com

Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer le site Internet ou la ressource en ligne auquel vous avez communiqué des informations personnelles ainsi que la nature de celles-ci. Nous nous efforcerons de donner rapidement suite dans les meilleurs délais à vos demandes, questions ou préoccupations relatives à l’accès aux informations personnelles vous concernant recueillies en ligne ou à notre utilisation de vos informations personnelles. Nous pourrons vous contacter pour obtenir des informations complémentaires et faire part de votre requête à d’autres personnes au sein de MSD Santé Animale ou travaillant pour MSD Santé Animale dont les attributions sont liées à l’objet de votre requête. Sauf lorsque la loi l’exige, MSD Santé Animale ne peut garantir une réponse aux questions ou commentaires portant sur des sujets qui ne concernent pas la présente politique ou les pratiques de confidentialité de MSD Santé Animale.



Comment savoir si MSD Santé Animale a révisé la présente politique ?

MSD peut réviser la présente politique de façon périodique. MSD Santé Animale se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à sa discrétion des éléments de la présente déclaration de confidentialité. Toute modification que nous déciderons d’apporter à la présente politique sera affichée sur ce site, de sorte que vous serez toujours au courant des informations recueillies, de la manière dont nous serons susceptibles d’utiliser lesdites informations, et du fait que nous les divulguerons ou non à quiconque. En cas de modifications substantielles de la présente politique de notre part, nous pourrons également diffuser une note d’information sur la page d’accueil du site Internet du groupe MSD dans le monde (www.merck.com) ou, dans certains cas, vous aviser des modifications par courrier électronique. La présente politique a été révisée pour la dernière fois en août 2013.




Fournisseurs / Organismes – Information sur la protection des données


MSD Santé Animale est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses relations fournisseurs (prestataires, professionnels de santé...) et organismes auxquels il apporte son soutien (associations, institutions de santé, ...), notamment à des fins administratives, relationnelles, de gestion, de contrôle de conformité légale et réglementaire.
Ces données peuvent être communiquées aux sociétés du groupe MSD en France, à son bureau européen, ainsi qu'à la Maison Mère de MSD, Merck & Co, Inc., Kenilworth, NJ, USA, en particulier dans le cadre de ses activités de consolidation et de contrôle de la gestion financière du Groupe et afin d'en assurer la conformité légale et réglementaire. A ce titre, Merck & Co, Inc., Kenilworth, NJ, USA, a adhéré à la Sphère de sécurité (« Safe Harbor »), dont les principes garantissent une protection adéquate des données personnelles. En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles Merck & Co, Inc., Kenilworth, NJ, USA, s'assurera contractuellement que les données continueront à bénéficier d'une protection équivalente aux principes du Safe Harbor. Les données peuvent être communiquées aux instances ordinales et/ou professionnelles et publiées en ligne, dans le cadre des dispositions réglementaires ou de procédures de groupe relatives à la transparence des liens avec l‘industrie pharmaceutique. Elles peuvent également être communiquées aux administrations et aux organismes bancaires, ainsi qu'à des entreprises dans le cadre d'accords de développement ou de commercialisation y compris dans le cadre d'opérations de rapprochement et notamment à des ayants-droit ou repreneurs dans le cadre du transfert de certaines activités.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Liberté », les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification quant aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que du droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que leurs données fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier postal adressé à MSD Santé Animale , Rue Olivier de Serres – BP17144, 49071 Beaucouzé Cedex), à l'attention de la Direction des Achats s'agissant des fournisseurs, et à l'attention du Département Communication s'agissant des organismes auxquels MSD Santé Animale apporte son soutien.
Les fournisseurs et organismes s'engagent à porter cette disposition à la connaissance des personnes concernées.




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